Assurance constructeur non réalisateur

Courtier en assurances professionnelles, BSA COURTAGE propose des contrats d'assurance sur mesure destinés aux intervenants non réalisateur.

Ce type d’assurance concerne essentiellement les biens immobiliers destinés à la vente et peut-être souscrite par un vendeur d'immeuble, marchand de bien ou lotisseur. Cela leur permet d'exercer un recours contre les constructeurs réalisateurs en cas de dommage.

Cette assurance vient compléter l'assurance Dommages Ouvrage. Elle a pour but de garantir le constructeur non réalisateur de son obligation d'assurance décennale conformément à la loi n° 78.12 du 04 janvier 1978 dite « loi Spinetta. »

Vendeur d’immeuble à construire

Vendeur d’immeuble achevé

Promoteur immobilier

Maître d’ouvrage délégué

Contrôleur technique

Marchand de bien

Implantés au cœur de la région Grand Est via nos agences de Reims et Metz, nos courtiers experts sont en mesure de répondre à toutes les questions techniques concernant vos assurances BTP en général, et tout particulièrement l’assurance « constructeur non réalisateur ».